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Le bailleur, qu’il soit un propriétaire privé ou public (par exemple, un office HLM), est obligé d’entretenir le local loué. Cette obligation porte aussi bien sur le local lui-même que sur ses accessoires (garage, cave…) et ses éléments d’équipement (chauffe-eau, chauffage, baignoire, etc.). Concernant la réfection de l’installation électrique, il a d’ores et déjà été jugé qu’elle pèse sur le bailleur.
Toutefois, la Cour de cassation a précisé, dans une décision du 15 septembre 2010 (3ème chambre civile), que lorsque les locataires effectuent eux-mêmes certains travaux sur l’installation électrique, si un dommage survient par la suite, le bailleur n’est pas considéré comme responsable dudit dommage A MOINS qu’il en ait été préalablement informé par le locataire et invité à remédier aux risques liés à ces travaux (en l’espèce, remplacement du matériel électrique et risques qui pouvaient résulter de ce remplacement).
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