Les honoraires

Les missions de l'Avocat sont extrêmement diverses. Il est donc difficile de chiffrer avec exactitude les honoraires que le client devra régler.

Pourtant une règle simple régit les rapports entre l'Avocat et son client :

« les honoraires de consultation, d'assistance, de conseil, de rédaction d'actes juridiques sous seing privé et de plaidoirie sont fixés librement en accord avec le client » (article 10 de la loi du 31 décembre 1971).

Bien entendu, des critères objectifs et subjectifs sont pris en compte : la difficulté de l'affaire, l'importance du litige, les frais engagés par l'avocat, sa notoriété, son expérience, ainsi que les diligences qu'il réalise.

Ainsi, j'aborde immédiatement avec mes clients les conditions de mon intervention.

Je prends en compte la difficulté du dossier, les diligences à réaliser (assignation, conclusions, requêtes, audiences, rendez-vous d'expertise etc), mais également les sommes en jeu dans le litige, et la situation financière du client.

Pour clarifier, je rédige une lettre de mission ou propose la rédaction d'une "convention d'honoraires", destinée à fixer par écrit les principes régissant le paiement de mes honoraires ainsi que leurs modalités de calcul (forfaitaire ou taux horaire).

Il s'agit souvent d'une facturation au taux horaire de 180 euros hors taxe (soit 215, 28 euros TTC) ; ce taux pouvant varier en fonction des diligences (rédaction d'une assignation ou de conclusions, consultation, rendez-vous d'expertise, assistance à rendez-vous de notaire etc).

Il peut s'agir également, si le dossier s'y prête, d'une somme forfaitaire avec en outre un honoraire dit de résultat (qui sera fonction du résultat obtenu à la fin de la procédure - amiable ou contentieuse).

Les honoraires sont assujettis à la Taxe sur la Valeur Ajoutée, T.V.A. qui est actuellement de 19, 6%.

J'adresse donc une facture sur laquelle figure mes honoraires hors taxes et un montant toutes taxes comprises, avec le détail de mes diligences.