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Copropriété et règles de majorité
Les règles de majorité applicables sont distinctes en fonction du type de travaux : majorité simple des présents et représentés : article 24
majorité absolue qui s'applique à l'ensemble des millièmes de la copropriété : article 25
double majorité : article 26 : 2/3 des millièmes et majorité des copropriétaires
double majorité allégée : article 26 alinéa 4 : 2/3 des millièmes présentes ou représentés et majorité des copropriétaires
unanimité : tous les copropriétaires en valeur absolue
Voici quelques exemples courants :
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