Droit de la famille

Les crises familiales, de plus en plus complexes, nécessitent écoute et tact. Ces moments délicats dans la vie de mes clients sont autant de motifs d'une réflexion commune sur les modes de règlement des conflits.

 

La solution n'est plus seulement judiciaire, elle peut être dans la résolution négociée du différend. Je suis formée aux modes amiables et j'informe mes clients de cette possibilité de trouver des accords satisfaisants pour toutes les parties.

 

Mes domaines d'intervention sont :

  • le divorce, que ce soit par consentement mutuel ou contentieux,
  • les actions concernant les enfants : contribution à l'entretien et à l'éducation, droit de visite et d'hébergement (dans le cadre du mariage ou de concubinage - mais également dans les relations avec les grands-parents),
  • la filiation, et les questions d'adoption,
  • les régimes matrimoniaux,
  • l'état civil (changement de prénom, changement d'état civil),
  • le pacs. 

Dans les domaines touchant au droit de visite et d'hébergement et à la contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants, je suis le conseil tant de mères que de pères ce qui me permet de connaître les arguments soulevés par l'adversaire et de proposer la meilleure stratégie.

Si aucun accord n'est possible, je saisis le Juge aux Affaires Familiales (souvent du lieu de résidence des enfants) afin que le magistrat tranche le litige : demande de fixation ou de modification du droit de visite et d'hébergement ; augmentation ou diminution de la contribution pour les enfants etc. J'interviens également dans le cadre de demande de garde alternée.

* Procédure participative, ou mode alternatif de résolution d'un différend :

Cette procédure n'est pas judiciaire et doit être engagée de préférence avant toute saisine du juge.

Elle permet aux parties de reprendre en main la procédure : une convention est signée entre les parties et leurs avocats afin de trouver, ensemble, une solution négociée.

Les avantages sont considérables :

- maîtrise du temps et du coût de la procédure

- participation active des parties à la résolution de leur différend

- sécurité juridique grâce à l'intervention des avocats (déontologie, confidentialité, confiance)

- homologation rapide par un juge de l'accord trouvé

Si aucun accord n'a été trouvé, il reste la possibilité de saisir le juge sur les points de désaccord.

 

* Médiation 

Lors des échanges entre les parties et leurs conseils, il peut être envisagé de faire intervenir un tiers, neutre, impartial et soumis à la confidentialité, qui permettra, grâce aux techniques d'écoute active et de reformulation, de dénouer des situations critiques.

Que la communication soit difficile, ou même que les liens soient rompus, il peut être nécessaire de renouer le dialogue pour retrouver le chemin d'une relation apaisée. L'intérêt des enfants est un facteur déclenchant de cette volonté commune de trouver un accord global.

 

* Processus collaboratif

C'est un mécanisme permettant aux avocats et aux parties, dans le cadre d'un contrat qu'ils signent, de tout mettre en oeuvre conjointement et de bonne foi pour trouver une solution amiable au différend qui les oppose.

Le caractère confidentiel de ce processus et le fait qu'en cas d'échec les avocats ne peuvent engager de poursuite judiciaire sont des atouts essentiels.

 

* Procédures judiciaires :

Le rôle de conseil de l'avocat est essentiel en raison de la relation de confiance instaurée avec le client ; l'objectif étant de proposer la meilleure stratégie et de s'assurer de la satisfaction du client.

Si aucun des processus amiables n'a pu engendrer un accord, il est parfaitement possible de choisir de faire trancher le litige par le juge (le seul bémol existe en processus collaboratif où l'avocat qui a accompagné son client durant cette étape, ne peut ensuite être celui qui déclenche la procédure judiciaire).

 

* Autres domaines d'intervention :

- requêtes à fin d'adoption, en rectification ou modification de l'état civil (changement de prénom - changement d'état civil).

- action en contestation ou recherche de paternité.

- requêtes visant au changement ou à la modification du régime matrimonial.

- rédaction de contrats ou convention de pactes civils de solidarité (PACS) 

Divorces         Fiches divorces

 
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