Contrats

KAB AVOCATS vous assiste et vous conseille dans la rédaction de vos contrats

Maître KOUTCHOUK dispose d'un diplôme de droit des contrats civils et commerciaux et vous assiste au quotidien dans la rédaction de vos contrats, dans l'examen de ceux que vous souhaitez signer, et vous conseillera dans le cadre d'un éventuel contentieux en découlant.

Qu'ils soient classiques comme les contrats de travail ou les contrats de bail d'habitation ou de bail commercial, ou plus récents comme les mandats de protection future, Maître KOUTCHOUK vous assiste dans leur rédaction ou leur modification.

Elle analyse également vos contrats de prestations de service, d'abonnement, ou encore vos conditions générales de vente et vous propose les modifications utiles et nécessaires.

Depuis la loi de modernisation des professions judiciaires, en date du 28 mars 2011, les Actes rédigés par les avocats et contres-signés par eux, disposent d'une valeur équivalente aux actes notariés. Ainsi, je peux vous aider à rédiger des pactes de famille, des conventions de concubinage, des cessions de droits mobiliers et tous actes touchant au droit de la famille et des personnes.

Domaines de compétences
Droit de la famille

Les crises familiales, de plus en plus complexes, nécessitent écoute et tact.
Ces moments délicats dans la vie de mes clients sont autant de motifs...

Droit immobilier

Le droit immobilier recouvre des situations diverses :
les différents problèmes liés à l'opération de construction (malfaçons, vices), ceux liés...

Actualités

Modification des compétences en matière de PACS à compter du 1er novembre 2017

Le décret n° 2017-889 du 6 mai 2017 est relatif au transfert aux officiers de l'état civil de l'enregistrement des déclarations, des modifications et des dissolutions des pactes civils de solidarité

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Fiscalité de la prestation compensatoire

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