Honoraires

Carte de visite

La politique de Maître Sonia KOUTCHOUK en matière d’honoraires est la transparence et la modération.

Les honoraires sont établis conformément aux usages de notre profession en tenant compte :

  • de la nature et de la difficulté de l’affaire, 
  • du travail de recherche, 
  • de l’importance des intérêts en cause,
  • de la spécialisation, des titres, de la notoriété et de l’expérience de l’Avocat.

Le cabinet pratique plusieurs modes de facturation qui sont exposés dès le premier rendez-vous.

Depuis le 8 août 2015, et en application de la LOI MACRON, le Cabinet fait remplir et signer à ses clients une fiche de renseignements et d'information concernant les honoraires.

Le but étant l'information du client sur les honoraires ou leur prévisibilité. Le Cabinet pratiquait déjà depuis de nombreuses années la signature d'une lettre de mission ou d'une convention d'honoraires. Dorénavant, même une simple consultation fera l'objet de la signature de cette "fiche".

Les honoraires peuvent être fixés, en accord avec le client :

L’honoraire au temps passé

Le taux horaire est alors de 190 à 250 € HT, auquel s’ajoute la TVA actuellement en vigueur de 20 % depuis le 1er janvier 2014.

Le cabinet s’efforce également de donner une fourchette du coût global de la procédure ou de l’intervention demandée.

L’honoraire forfaitaire

Pour certains dossiers comportant peu d’alea, le cabinet propose une rémunération globale et intangible.

L’honoraire de résultat

En début de procédure, il est convenu d’un montant forfaitaire d’honoraires, auquel s’ajoute un honoraire à titre complémentaire en fonction du résultat obtenu, calculé selon un pourcentage préalablement fixé (de 5 à 10%).

L’abonnement

Dans le cas où le client aurait besoin de conseils réguliers, le cabinet propose une facturation forfaitaire mensuelle sur une période convenue.

Cette facturation prend la forme d’une convention d’abonnement.

Coût de la consultation

La consultation est facturée de 150 à 250 € TTC, en fonction des domaines d'intervention, de la difficulté de la consultation et de son caractère (oral ou nécessitant un écrit).

Frais

Les frais liés au droit de timbre sont réglés par le client. A compter du 1er octobre 2011 (décret n°2011-1202 du 28 septembre 2011), la contribution à l'aide juridique augmente : désormais il conviendra de régler pour toutes les procédures devant les instances judiciaires et administratives (article 1635 bis Q du Code Général des Impôts) la somme de 16 euros.

Le timbre fiscal de 35 euros a disparu depuis le 1er janvier 2014.

De la même manière, il existe un droit de plaidoirie de 1 euros à régler.

Les frais des éventuels intervenants extérieurs (huissiers, postulants, experts, notaires…) sont payés directement aux intéressés par le client.

Convention d’honoraires

Le cabinet propose systématiquement une convention d’honoraires qui précise les modalités de calcul des honoraires et frais ainsi que les conditions de leur facturation.

Cette convention est signée par le client et l’avocat ; chacune des parties en conserve un exemplaire.

Protection juridique

Les honoraires et certains frais peuvent, dans certains cas, être partiellement pris en charge par les contrats d’assurance de protection juridique que le client aurait souscrits.


Pour plus d’information voir les fiches :
"coût d'un avocat" et "assurance de protection juridique"sur le site Conseil National des Barreaux.

Des frais de dossier (100 € HT) et de procédure (droits de plaidoirie, frais de placement, timbres d’huissier-audiencier) sont facturés en sus.

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