L’ICC du deuxième trimestre 2011, publié par l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) et pris en compte à l’occasion de la révision et du renouvellement des baux commerciaux en application des articles L. 145-38 et L. 145-34 du Code de commerce, s’élève à 1 593, soit une hausse de 5,01 % sur un an.

À côté de l’ICC, l’article 47 de la loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008 (n° 2008-776) a instauré l’indice des loyers commerciaux (ILC), « s’il est applicable ». Le champ d’application de cet indice et les modalités de son calcul ont été précisés par le décret n° 2008-1139 du 4 novembre 2008.

Au deuxième trimestre 2011, l’ILC s’établit à 104,44, en hausse de 2,56 % sur un an.