L'indice du coût de la construction (ou ICC) est applicable aux contrats en cours.

L'indice des loyers commerciaux (ou ILC) a également été publié.

La loi du 28 mars 2011 modifie sur trois points le régime des sociétés civiles professionnelles (SCP).

Au premier trimestre 2011, l'indice de référence des loyers (ou IRL) s'élève à 119, 69 (soit une hausse de 1,6% sur l'année). La date de publication de l'indice est le 16/04/2011.

Indice de référence des loyers au 2ème trimestre (date de publication : 22/07/2011) : 120, 31 (variation annuelle : 1, 73%).

Indice de référence des loyers au 3ème trimestre (date de publication : 15/10/2011) : 120, 95 (variation annuelle : 1,90%).