L’arrêté qui fixe cette liste a été publié au Journal officiel du dimanche 21 mars 2010.

Il s'agit d'une liste minimale de prestations de gestion courante.

La liste est divisée en cinq parties :

I. L'assemblée générale annuelle

II. La comptabilité générale de la copropriété 

III. Administration et gestion de la copropriété

IV. Assurances

V. Gestion du personnel

Il s'agit de prestations invariables.

Par exemple :

I. - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE

I-1. Elaboration et envoi de la convocation, des documents à joindre à la convocation et des projets de résolutions (*).
I-2. Réunion du conseil syndical précédant l'assemblée générale. ― Objet de la réunion.
I-2.1. Etablissement de l'ordre du jour.
I-2.2. Présence du syndic ou de son représentant [il convient de préciser expressément la durée contractuelle prévue comme incluse dans le forfait ainsi que les jours et les plages horaires convenus].
I-3. Mise à disposition de tous les copropriétaires des différentes pièces comptables et justificatives dans les conditions prévues à l'article 18-1 de la loi du 10 juillet 1965.
I-4. Tenue de l'assemblée générale.
I-4.1. Etablissement de la feuille de présence, émargement, vérification des voix et des pouvoirs.
I-4.2. Tenue du registre des procès-verbaux.
I-4.3. Procès-verbal : rédaction du procès-verbal lorsque le syndic est élu secrétaire.
I-4.4. Envoi et notification du procès-verbal (*).
I-4.5. Affichage dans les parties communes de la copropriété d'un procès-verbal abrégé mentionnant les résolutions relatives à l'entretien de la copropriété et aux travaux.
I-4.6. Présence du syndic ou de son représentant [il convient de préciser expressément la durée contractuelle prévue comme incluse dans le forfait ainsi que les jours et les plages horaires convenus].

Ainsi, le contrat de syndic doit préciser les jours et les plages horaires de présence du gestionnaire de syndic lors de la tenue de l’assemblée générale pour lesquels il n’est pas fait l’objet de facturation particulière. 

De même, la détention et la conservation d’un certain nombre d’archives utiles au bon fonctionnement de la copropriété (plans, règlement de copropriété, état de répartition des charges...) ne peuvent pas faire l’objet de facturation particulière.

Ces nouvelles règles sont censées améliorer l’information des copropriétaires sur les pratiques tarifaires des syndics et leur donner les moyens d’exercer un contrôle effectif sur la gestion et le fonctionnement de leur copropriété.